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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
NORBY NG
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Norby NG (ci-après « le Site »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Article 1 – Identité du vendeur
Nom de la marque : Norby NG
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social :
Email de contact : norby.ng.paris@gmail.com
Numéro SIRET / RCS :
TVA intracommunautaire :
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Norby NG propose à la vente des vêtements et accessoires pour homme, femme et enfant, via son Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, texture, taille) peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Norby NG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le Site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Norby NG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, ou autres solutions disponibles).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Norby NG ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
non portés
non lavés
dans leur état d’origine
avec étiquettes et emballages d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Norby NG.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Norby NG procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Échanges
Les échanges peuvent être proposés sous réserve de disponibilité des stocks.
Le Client est invité à contacter le service client avant tout échange.
Article 11 – Responsabilité
Norby NG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Norby NG est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Norby NG.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Norby NG.
Article 15 – Modification des CGV
Norby NG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
MENTIONS LÉGALES
NORBY NG
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Norby NG l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de la marque : Norby NG
Statut juridique : à compléter (auto-entrepreneur)
Dénomination sociale :
Adresse du siège social :
Numéro SIRET :
RCS : à compléter (ville)
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Email: norby.ng.paris@gmail.com
2. Directeur de la publication
Nom et prénom : à compléter
Fonction : Représentant légal de Norby NG
3. Hébergement du site
Hébergeur : wix
Adresse :
Téléphone :
Site web : www.norby.ng.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Norby NG (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, identité visuelle, structure du site) est la propriété exclusive de Norby NG, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Norby NG sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Cookies
Le site Norby NG utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
7. Responsabilité
Norby NG s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de Norby NG ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.
8. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
NORBY NG
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Norby NG accepte les retours, échanges et remboursements des produits achetés sur son site internet.
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : norby.ng.paris@gmail.com
2. Conditions de retour
Pour être éligibles à un remboursement, les articles retournés doivent impérativement :
être non portés, non lavés et non utilisés
être retournés dans leur état d’origine
comporter toutes les étiquettes d’origine
être retournés dans leur emballage d’origine
Tout article retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
3. Articles non remboursables
Les articles suivants ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré :
articles personnalisés ou réalisés sur mesure
cartes cadeaux
articles en promotion ou en déstockage (si mentionné lors de l’achat)
4. Procédure de retour
Après validation de la demande de retour par Norby NG, le client devra renvoyer le ou les articles à l’adresse communiquée par le service client.
📦 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.
5. Remboursement
Après réception et inspection des articles retournés, Norby NG procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Norby NG.
6. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais, en joignant des photos du produit concerné.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Norby NG, et un remboursement ou un échange sera proposé selon la situation.
7. Échanges
Les échanges peuvent être proposés sous réserve de disponibilité des stocks.
Le client est invité à contacter le service client afin d’organiser l’échange.
8. Refus de remboursement
Norby NG se réserve le droit de refuser un remboursement si :
les conditions de retour ne sont pas respectées
le délai légal est dépassé
les articles ont été utilisés ou endommagés
9. Contact
Pour toute question relative à la politique de remboursement, le client peut contacter : norby.ng.paris@gmail.com
POLITIQUE DE LIVRAISON
NORBY NG
1. Zones de livraison
Norby NG livre en France et à l’international (selon les destinations disponibles lors de la commande).
2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Ils varient en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.
Norby NG saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation de la commande.
4. Suivi de commande
Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi est envoyé au client.
5. Problème de livraison
En cas de retard, de colis endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : norby.ng.paris@gmail.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NORBY NG
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Norby NG (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Norby NG
Statut juridique : à compléter
Adresse : à compléter
Email de contact : à compléter
2. Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du Site, Norby NG peut être amenée à collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de paiement (traitées via des prestataires sécurisés)
Historique de commandes
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Traitement et gestion des commandes
Livraison des produits
Gestion du service client
Gestion des paiements et facturation
Amélioration de l’expérience utilisateur
Envoi d’informations commerciales ou newsletters (si consentement donné)
Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués par Norby NG reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande, livraison)
le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime de Norby NG (amélioration du Site, sécurité)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des tiers de confiance, nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Prestataires de paiement
Transporteurs et services de livraison
Hébergeur du site
Prestataires techniques et informatiques
Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale
conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité)
jusqu’au retrait du consentement pour les données marketing
7. Sécurité des données
Norby NG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Norby NG à l’adresse suivante :
norby.ng.paris@gmail.com
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la navigation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.
10. Newsletter et communications
L’inscription à la newsletter est facultative.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
11. Modification de la politique de confidentialité
Norby NG se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
12. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.